Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16 juillet 2025

ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Présentation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le vendeur :

Elodie Goulay EI (auto-entrepreneur)

Et l’acheteur :

Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.keiza.fr

1.2 Acceptation

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

2.1 Description

Keiza propose :

Les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors de la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, seuls les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

2.2 Option Sérénité

Description du service

L’Option Sérénité comprend l’hébergement du site WordPress de la Cliente, son nom de domaine (facultatif), les sauvegardes quotidiennes sur 3 emplacements distincts, la sécurisation renforcée et les mises à jour techniques.

Support technique

Passé 30 jours, le support technique général n’est pas inclus dans l’Option Sérénité. Seuls les bugs affectant les développements Keiza (thème, plugins) sont corrigés gratuitement. Tout autre support technique est facturable au tarif en vigueur (89€/h).

Facturation

Toute période commencée est due dans son intégralité. En cas de résiliation en cours de période, aucun remboursement prorata n’est effectué.

Résiliation

La Cliente peut résilier l’Option Sérénité à tout moment par email. Aucun préavis n’est demandé. En revanche, toute période commencée est due.

En cas de résiliation, Keiza fournit sous 48 heures ouvrées la dernière sauvegarde complète du site.

Responsabilité

Keiza met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité des sites hébergés, mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. En cas d’incident, Keiza s’engage à intervenir dans les meilleurs délais pour rétablir le service.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET PAIEMENT

3.1 Processus de commande

3.2 Modes de paiement acceptés

3.3 Validation

Toute commande est définitivement validée après signature du devis.

3.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des indemnités de retard seront réclamées au Client et son site sera temporairement désactivé.

Si très exceptionnellement le Client rencontre une difficulté et sait qu’il ne sera pas en mesure de régler en temps et en heure sa facture, il s’engage à me prévenir au plus tôt afin que nous puissions trouver un accord.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Les prestations de services personnalisées ne sont pas remboursables une fois commencées, sauf accord exceptionnel.

Dans le cas de l’option Sérénité (prestation d’hébergement et de maintenance technique du site), le Client peut arrêter quand il le souhaite, sur simple demande envoyée par email. Tout mois commencé est dû, aucun remboursement n’est possible. L’hébergement reste disponible jusqu’à la fin de son engagement (mensuel ou annuel). S’il avait opté pour un engagement annuel, aucun remboursement n’est possible sur l’éventuelle durée restante.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES PARTIES

6.1 Obligations du vendeur

6.2 Obligations de l’acheteur

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus fournis (formations, thèmes, templates) restent la propriété de Keiza. L’acheteur obtient un droit d’usage personnel et non cessible.

En revanche, le Client est propriétaire de son site.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Keiza est limitée au montant de la prestation vendue. Keiza ne saurait être responsable des dommages indirects ou de perte d’exploitation.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par ma Politique de confidentialité.

ARTICLE 10 – LITIGES

10.1 Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez me contacter par email à hello@keiza.fr

Attention, aucun démarchage n’est autorisé.